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ACiDe Tournai

Un comité d’audit citoyen de la dette

mercredi 19 février 2014, par RC

Un collectif d’audit citoyen de la dette a réuni une trentaine de personnes à la Maison Internationale de Tournai, ce jeudi 13 octobre à 19H.
L’ appel a été lancé par “Occupy Tournai” et “l’Huile sur le Feu".

Le 15 juin 2013, l’ Huile sur le Feu, atelier théâtre action organisé par le Théâtre Croquemitaine, proposait un rassemblement citoyen dans le parc de l’Hôtel de Ville de Tournai. Cinquante personnes s’y sont retrouvées. C’est là que le mouvement “Occupy Tournai” a commencé. Un second rassemblement a suivi le 15 septembre et nous avons depuis mené différentes actions, de la procession du Veau d’Or, en passant par une manif de riches en soutien à l’action chômeurs tous glandeurs, un défilé de Zombies contre Monsanto, une conférence sur la désobéissance civile, une intervention corbeaux de l’austérité pourchassant les chômeurs avec Riposte à Liège…

Nous avons invité Renaud Vivien du CADTM, juriste, qui était venu le 1er novembre pour parler plus particulièrement de la dette tunisienne.
Cette fois, nous parlons de la dette belge. L’audit de la dette en Belgique a un an d’existence, des collectifs se sont créés dans plusieurs villes de Wallonnie : Arlon, Marche en Famenne, Verviers, Liège, Bruxelles, Nivelles, La Louvière et maintenant Tournai.

Le remboursement de la dette belge équivaut à deux fois le budget de la santé. Le remboursement du capital et des intérêts représente 45 milliards d’euros soit 6 fois les dépenses d’allocations de chômage, 20% du budget fédéral. Les créanciers sont les grandes banques, les épargnants belges ne représentent que 5% de la dette.
La dette semble un sujet tabou, la mettre en question semble difficile, même si une partie de cette dette est illégitime. Le président du comité d’audit fédéral a démissionné suite au blocage des représentants politiques

L’objectif de l’audit, c’est créer un débat, discuter de la logique du système.
Déconstruire le discours dominant qui nous dit que la dette vient de l’excès des dépenses publiques. Les chiffres disent le contraire. Les dépenses publiques sont stables mais les recettes chutent, en cause, les cadeaux fiscaux aux grosses entreprises et grosses fortunes.
La dette, c’est principalement le problèmes des recettes.

Mais l’audit veut aller au-delà de l’exercice comptable. Analyser le budget d’une commune, c’est mettre le doigt sur les dépenses qui ne profitent pas à l’intérêt général. L’audit, c’est un processus citoyen pour identifier les dettes illégitimes et poser des questions légitimes.
Ce processus se poursuit à l’échelle internationale. En Europe, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, la France et la Belgique , l’audit citoyen s’organise en réseau international.
En Espagne sous la pression des citoyens, 2 communes ont refusé de payer des taux d’intérêts exhorbitants.
Renaud Vivien nous retrace l’origine du mouvement et ses fondements.
Voici ce que l’on peut lire sur le site www.cadtm.org sous la plume d’Eric Toussaint.
“Les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement.
L’augmentation récente de la dette publique (repassée brutalement de 84% à 100% du produit intérieur brut après que des décennies d’efforts de la population l’ait ramenée de 135 à 84%) a deux causes principales :
des politiques (notamment fiscales) qui ont outrageusement enrichi une minorité et appauvri la majorité de la population et les pouvoirs publics la crise économique provoquée par le monde financier et les choix faits par l’État dans les opérations de sauvetages bancaires sans conditions.

Les mesures de "rigueur budgétaire" et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique.”
Et aussi “Les questions qu’il faut poser” :
Pourquoi l’État a-t-il été amené à contracter une dette qui ne cesse d’enfler ?
Au service de quels choix politiques et de quels intérêts sociaux la dette a-t-elle été contractée ?
Qui en a profité ?
Etait-il possible ou nécessaire de faire d’autres choix ?
Qui sont les prêteurs ?
Qui détient la dette ?
Les prêteurs mettent-ils des conditions à l’octroi des prêts ? Lesquelles ?
Quelle est la rémunération des prêteurs ?
Comment l’État s’est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ?
Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ?
Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ?
Dans quelles conditions a été réalisé tel ou tel sauvetage bancaire ? Quel en est le coût ? Qui a pris la décision ?”

Nous en arrivons aux problèmes pratiques : la difficulté d’accessibilité des documents, les compétences en comptabilité communale. Comment surmonter ces problèmes ?
En y travaillant ensemble avec l’aide du réseau belge des comités : auto-formation, partage de ressources, d’outils de sensibilisation.
http://www.auditcitoyen.be/outils/
Un groupe de méthodologie facilite le travail des groupes locaux avec un guide pour les comités locaux
http://www.auditcitoyen.be/guide-audit/
Un groupe de coordination organise des rencontres. La prochaine est prévue pendant la semaine d’action contre l’austérité du 15 au 24 mai avec une action sur la dette.

Place au débat : thème rassembleur, comment sont partis les autres groupes ?
Quelles sont les obligations de transparence de nos élus ?

Il existe une liste de documents consultables sur Internet, il y a des droits garantis par le code de la démocratie locale.
Il est possible d’intervenir au conseil communal sur un des points de l’ordre du jour, en posant la question au préalable par écrit.

On rappelle l’annulation de dettes dans le passé. Notamment en Europe, l’annulation de la dette de l’Allemagne en février 1953.

Enfin, on reparle des intérêts notionnels des grandes entreprises, Arcelor paie 492 euros de contribution, Albert Frères 197 euros et il est prouvé que les cadeaux fiscaux ne profitent pas à l’emploi !

Quelques pistes de travail sont proposées :

Un historique des annulations de dette en Europe, avec lesquelles on puisse faire
des rapprochements.

Le sauvetage de DEXIA : des emprunts toxiques en Belgique ? Documentaire http://www.zintv.org/Dexia-ou-la-democratie-confisquee

Etudier les dépenses de la ville

La caisse d’épargne de Tournai : les petits épargnants, Massy et la ville.

Les animateurs-comédiens du Théâtre Croquemitaine proposent de créer des sketches pour sensibiliser au problème de la dette avec les personnes intéressées, comme le fait le comité de Marche en Famenne qui crée une pièce de théâtre.
Avis aux amateurs !

Ce nouveau comité d’audit citoyen est ouvert à toute personne intéressée par cette démarche citoyenne et est indépendant de tout parti ou institution.

Prochain rendez-vous, le jeudi 6 mars 2014 à 19H00.

Maison Internationale Quai des Salines 11, 7500 Tournai

acidetournai@gmail.com