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Nouvelle Lune

Le Vautour était toujours vivant...

mardi 5 avril 2016, par RZ

mise à jour 12 juin 2016 au bas de l’article !!!

Bruxelles et Washington sont les villes du monde où l’on trouve le plus de
lobbyistes. Qui sont-ils ? Que font-ils ?

Leur job consiste à fréquenter et influencer les élus et les fonctionnaires. Ils défendent les intérêts de ceux qui les payent : multinationales
pharmaceutiques, pétrolières, financières...

En juillet dernier, une fois n’est pas coutume, ce sont des lobbyistes d’un autre genre qui ont obtenu une victoire. Grâce au travail d’associations
(CNCD, 11.11.11, CADTM) et de Didier Mougenot, Maître de conférence à la faculté de droit de l’Université de Namur, une loi contre les fonds
vautours a été adoptée par le Parlement Fédéral.

Plusieurs députés ont porté ce projet de loi protégeant la Belgique des attaques potentielles des Fonds Vautours.

Qu’est-ce qu’un fonds Vautour ?

La dette publique d’un pays peut prendre différentes formes, notamment des titres de dette qui s’échangent sur les marchés financiers. Quand un pays est en difficulté, le prix de ses titres diminue. La spécialité des fonds vautours est d’acquérir ces titres à bas prix, quand personne n’en veut, et d’exiger ensuite un remboursement au prix fort, en ayant recours à des procédures judiciaires. Récemment l’Argentine a été victime
d’une telle attaque devant les tribunaux de New York.

Que dit la loi de juillet 2015 ?

En avril 2008, la Belgique avait déjà adopté une première loi visant à empêcher que ces fonds ne se remboursent sur l’argent consacré à l’aide publique au développement destiné aux pays du Sud. La loi adoptée ce 1er juillet par le Parlement fédéral va plus loin. Elle limite le remboursement que peuvent exiger les fonds aux sommes effectivement
dépensées pour acquérir un titre. Plus question donc d’exiger des intérêts exorbitants aux Etats déjà à terre financièrement. Pratiquement, elle permet à la Belgique de s’opposer à la saisie de biens appartenant à un Etat dans le collimateur d’un fonds vautour et situés sur son territoire.
(cncd.be)

La partie adverse organise la riposte.

Deux de ces fonds, NML Capital Ltd et Yukos Universal Ltd, viennent de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre cette loi. Ces sociétés basées dans des paradis fiscaux s’apprêtent donc à contester la constitutionnalité de la loi.
(Le Soir, 21.03.2016)

Ahmed Laaouej, l’un des députés fédéraux qui ont porté le projet de loi en 2015, a déclaré au journal Le Soir qu’il a prévu d’interpeller le gouvernement pour que l’initiative belge soit préservée des prédateurs financiers. Allons plus loin : souhaitons que celle-ci fasse des émules au sein de l’Union Européenne.

Mise à jour juin 2016

Un article de Paul Jorion passe en revue les arguments fantaisistes des fonds vautours pour attaquer la loi

La défense de la loi s’organise : conférence de presse ce mercredi 15 juin.

Trois ONG en justice contre les fonds vautours

Conférence de presse 15 juin 2016
Trois ONG en justice contre les fonds vautours - Conférence de presse 15 juin 2016

Qui :
Le CNCD-11.11.11, coupole des ONG belges francophones de coopération au développement, son homologue néerlandophone 11.11.11, ainsi que le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) se lancent dans un bras de fer avec le fonds d’investissement NML Capital Ltd devant la Cour constitutionnelle.

Quoi :
Les trois organisations interviennent à la cause aux côtés de l’Etat belge.

Pourquoi :
Pour défendre une loi belge de 2015 qui coupe les ailes aux fonds vautours, ces fonds qui s’enrichissent en spéculant sur la dette des pays en difficulté. Avec ce texte, qui limite les sommes pouvant leur être remboursées, la Belgique a endossé un rôle pionnier.

La loi est attaquée par NML Capital, qui a déposé un recours en mars dernier devant la Cour constitutionnelle. NML est une filiale du groupe Elliott Management Corporation, dont la figure de proue est le milliardaire Paul Singer.

Dans le contexte de la crise des dettes publiques, la loi belge mérite d’être défendue. L’exemple belge pourrait même inspirer d’autres initiatives législatives semblables à l’échelle internationale.
Pour en savoir plus sur cette action en justice, les trois organisations vous invitent à une conférence de presse, le mercredi 15 juin, à 10H30 au Press Club Brussels.

Intervenants :

- Arnaud Zacharie, secrétaire-général du CNCD-11.11.11

- Bogdan Vanden Berghe, secrétaire-général de 11.11.11

- Renaud Vivien, Co-secrétaire-général du CADTM Belgique.

- Olivier Stein, avocat, Progress Lawyers Network.

Les exposés se donneront en français et en néerlandais. Les intervenants pourront répondre aux questions en anglais.

Quand :
Mercredi 15 juin, 10H30.

Où :
Press Club (Conference Hall) Rue Froissart 95 – 1040 Bruxelles