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Le secret professionnel des travailleurs sociaux

Demandez la lune

mardi 12 septembre 2017, par OV

Article 458 du Code pénal :
« Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui, or le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice ou devant une commission d’enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cents euros. »

Une étudiante, future assistante sociale, livre son point de vue sur la levée du secret professionnel

La Chambre a adopté le 4 mai 2017 la loi qui oblige les travailleurs sociaux à dénoncer au parquet ce qu’ils croient être des « indices sérieux » de l’existence d’une infraction terroriste. Le texte oblige également les travailleurs à communiquer à sa demande des « informations administratives » au Parquet.
En tant que future assistante sociale, je partage ici mon avis sur la question. Premièrement, les travailleurs sociaux ne sont pas formés pour déceler des indices d’actes terroristes. C’est problématique parce que la définition même d’indice sérieux est à questionner. Cela varie en fonction d’une multitude de critères propres au cadre de l’institution mais aussi de l’assistant social, de la personne écoutée, ... Un même comportement peut être jugé à risque par tel professionnel et anodin par un autre.
Non seulement on ne peut écarter les préjugés, les interprétations, le climat social actuel et les tentations d’amalgame entretenues par les médias de masse, mais en outre la dénonciation sur base de soupçons entre en contradiction avec la présomption d’innocence qui reste un des fondement de notre système judiciaire.
Ensuite, je pense que le cadre juridique actuel suffit. En l’occurrence l’article 458 du Code pénal fixe déjà le devoir de dénoncer des comportements délictueux. Alors en quoi cette loi serait-elle indispensable au maintien de la sécurité nationale ? De plus, cette loi menace de détruire la relation de confiance entre l’assistant social et son public, qui est vraiment une valeur cardinale du travail social. C’est très compliqué de maintenir le lien de confiance avec les bénéficiaires. Cette loi revient à mettre en place d’autres mesures, tels qu’un contrôle des déplacements à l’étranger, ou même des pratiques religieuses. La possibilité d’accusations abusives portera préjudice, au final, à l’ensemble des bénéficiaires et à leurs entourages. Il existe déjà de nombreuses personnes qui n’osent pas frapper à la porte des institutions d’aides, alors qu’elles n’ont rien à se reprocher.
Les députés oublient-ils que le métier de travailleur social est avant tout d’aider les gens et d’être acteur de changement ? Dans le contexte actuel la lutte contre la pauvreté est devenue la lutte contre les pauvres. Le but de cette loi pourrait sembler légitime, mais je crois qu’elle résulte plutôt d’un effet de crise face aux réalités actuelles, elle est floue et crée de l’insécurité juridique supplémentaire. Je ne pense pas qu’elle soit le meilleur moyen préventif contre le terrorisme. J’y suis donc farouchement opposée.