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SITA - Statuts

jeudi 19 septembre 2013, par MS

SECRETARIAT INTERNATIONAL DES THEATRES-ACTIONS (SITA asbl)

TITRE I - Dénomination, siège social, buts (objet social).

Article 1

1.1 L’association sans but lucratif dénommée « Secrétariat International des théâtres-actions » en abrégé « SITA asbl » est une organisation non gouvernementale (ONG), instituée pour une durée illimitée. Le terme « théâtre-action » se réfère à la démarche reconnue sous cet intitulé en Belgique francophone.
1.2 Les membres fondateurs sont :

- Biot Paul, domicilié 30 rue général Mac Arthur, 1180 Uccle (Belgique)

- Delval Jean, domicilié 20 rue Verte Vallée, 7387 Angre (Belgique)

- La Compagnie du Grand Asile asbl, siège social, 281, rue des prisonniers politiques, 66730 Bellefontaine

- Tesse Isabelle, domiciliée 14B rue de la lanterne, 7500 Tournai.


Article 2

Son siège est établi à Bailleul (Estaimpuis), place Abbé César Renard, 15b, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré en tout autre lieu de Belgique sur décision de son assemblée générale (ci-après L’AG).

Article 3 – Buts (objet social)

L’association a une vocation internationale. Elle a pour buts généraux de contribuer à la réalisation d’un monde plus juste respectant la souveraineté des peuples, la justice sociale, l’égalité entre les humains, et la préservation d’un environnement vivable pour tous, dans le temps présent et pour les générations futures. Elle reconnait comme acte fondateur l’intervention ayant conclu le colloque organisé à Tunis le 27 mars 2013 par la Commission culture du Forum Social Mondial.
Pour atteindre ces buts, l’association privilégie deux axes :
- l’axe culturel, en ouvrant une plate-forme d’information et de reconnaissance
réciproque aux acteurs culturels qui, où qu’ils soient dans le monde, pratiquent la création et la diffusion d’œuvres théâtrales et interdisciplinaires, dans une démarche semblable ou proche du théâtre-action. Cet axe comprend notamment l’admission de ces acteurs culturels en qualité de membres effectifs et des modes de décision collective organisant entre eux la plus grande égalité réelle.
- l’axe de l’éducation, de la sensibilisation et de la coopération au développement telles que définies par la législation belge, en agissant sur l’approche culturelle, sociale et politique des questions liées au développement. Cette approche comprend, dans la mesure des moyens de l’association, le soutien aux projets culturels liés aux problématiques de développement mis en œuvre par ses membres.

Article 4

L’association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. La première AG qui suivra la fondation de l’asbl est expressément mandatée pour, à l’unanimité de ses membres fondateurs, préciser le cas échéant la nature de ces actes au regard des axes déterminés à l’article 3, et des modalités de leurs adaptations futures aux contextes internationaux.


Article 5

L’année comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

TITRE II – Des membres

Article 6

L’association est ouverte aux personnes physiques ou morales qui, où qu’elles soient dans le monde, partagent ses buts et souhaitent contribuer à leur réalisation.

Article 7

7.1 Les membres de l’association sont des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce second cas, elles déterminent la personne physique qui les représentera avec pouvoir de voter et s’engagent à respecter les décisions des instances, prises en présence ou non de leur représentant, conformément aux statuts et notamment selon la procédure spéciale prévue en son article 17.
7.2 Lorsqu’une personne morale a ou obtient la qualité de membre effectif, disposant de ce fait d’un droit de vote par la voix de son représentant, et que parmi ses propres membres plusieurs sont ou deviennent membres effectifs de l’association, l’ensemble de leurs voix particulières ne compte que pour une seule voix, distincte de la voix de la personne morale.
7.3 L’AG déterminera, éventuellement dans un règlement d’ordre intérieur, la procédure de présentation des candidatures.

Article 8

L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres associés temporaires. Les membres effectifs participent à toutes les AG avec droit de vote sur toutes décisions. Ils sont éligibles dans toutes les instances de l’association. Les membres associés temporaires sont ceux qui, de leur propre initiative ou sur proposition de l‘association, concluent avec celle-ci un accord particulier de soutien ou de collaboration, ou un ou des accords portant sur un ou des projets spécifiques. Pendant la durée de cet ou ces accord(s), ils sont invités aux AG et y ont voix consultative.

Article 9

La qualité de membre effectif ou de membre associé temporaire implique l’adhésion aux buts et actes de l’association, tels qu’établis dans les présents statuts ainsi qu’aux orientations et aux décisions ultérieures de son AG. Les membres effectifs sont en outre tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant ne peut être supérieur à cinquante euros.

Article 10

Le membre qui souhaite démissionner le fait librement : pour être reconnue, sa décision n’est soumise à d’autre condition que celle d’en informer par écrit le CA de l’association. Les modalités de suspension ou d’exclusion d’un membre effectif obéissent aux règles instituées par la législation belge sur les asbl.
Un membre associé temporaire perd automatiquement tout droit attaché à cette qualité en cas de rupture de l’accord qui le lie à l’association.

TITRE lll – Des instances

L’Assemblée Générale (ci-après « L’AG »)

Article 11

L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle fonctionne selon le principe de la collégialité. Ses membres sont collectivement garants du respect et de la réalisation de ses buts. Sauf ce que la loi réserve expressément au conseil d’administration (ci-après le CA), et quels que soient les pouvoirs que l’AG délèguerait à une autre instance ou à un mandataire, l’AG constitue le lieu où se débattent les orientations de l’association et où se déterminent ses actions.

Article 12

L’AG est composée de tous les membres effectifs qui, sous réserve du dispositif prévu à l’art 7.2, y disposent d’un égal droit de vote. Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre de même statut, lequel ne peut être titulaire de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sous réserve des modalités prévues à l’article 17 des présents statuts organisant dans certains cas une approbation ultérieure des absents non représentés.

Article 13

L’AG est convoquée chaque fois que des décisions de sa compétence sont nécessaires à la bonne marche de l’association. Elle doit, au minimum, se réunir dans le courant du premier semestre de l’année civile pour approuver le rapport d’activité, les comptes et le bilan de l’exercice écoulé, et déterminer ou confirmer le projet d’activité et le budget de l’année en cours. Cette AG est dite ordinaire ; les autres AG sont dites extraordinaires.

Article 14

L’AG est convoquée par le CA, soit l’initiative de ce dernier, soit à la requête qui lui en est adressée par un cinquième des membres effectifs, sous réserve du dispositif prévu à l’art 7.2. Tous les membres effectifs sont obligatoirement informés de la tenue d’une AG, et les membres associés temporaires invités, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, dans un délai d’au moins vingt jours avant la séance.

A peine de nullité des décisions qui seraient prises par l’AG, la convocation comporte l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, et est accompagnée des documents essentiels qui concourent aux prises de décision.

Article 15

L’AG désigne son président de séance. A défaut, l’AG est présidée par un membre fondateur ou le membre effectif le plus ancien. Une même personne ne peut présider plus de deux fois consécutivement.
Le rôle du président est essentiellement de veiller à la circulation et à la juste répartition de la parole, d’assurer l’égalité effective des voix, et de garantir le respect des règles de prise de décision. Le Président désigne le secrétaire de la séance.

Article 16

Les décisions sont rédigées en séance et portées à la connaissance des membres, selon les mêmes modalités que pour la convocation, dans un délai de 15 jours à dater de la séance concernée. Les procès verbaux qui synthétisent les débats sont rédigés par le secrétaire de séance qui les propose à l’approbation des membres ayant été physiquement présents. Approuvés, ils sont envoyés à tous les membres dans un délai de 40 jours sauf force majeure. Ils sont consignés dans un registre des débats et décisions, conservé au siège social, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 17

Pour tenir compte des contraintes qu’imposent à l’association sa vocation et son ouverture internationales, les décisions relatives aux modifications statutaires sont soumises à l’approbation ultérieure des membres absents non représentés. Il en va de même pour les décisions que l’AG, à la majorité des deux tiers des présents et représentés, aura considéré comme justifiant ce vote de confirmation ou d’infirmation.

Article 18

18.1 L’AG est seule compétente en matière d’agréation des nouveaux membres ainsi que de suspension ou d’exclusion de membres effectifs. Ses décisions en ce domaine, prises à la majorité des deux tiers des présents et représentés ne doivent pas être motivées.
18.2 Si nécessaire, l’AG, à la majorité absolue des présents et représentés, établira son Règlement d’ordre intérieur (ROI) afin de fixer les autres modalités d’organisation de ses réunions et d’ apporter la plus grande transparence à ses modalités de prises de décisions.
Le Conseil d’administration (ci-après « Le CA »)

Article 19

Le CA est l’instance de l’association qui met en œuvre les décisions de l’AG et assure pour autant que de besoin sa représentation administrative et judiciaire.
Il ne dispose de compétences que celles qui lui sont expressément réservées par la loi, ou attribuées par les présents statuts, ou déléguées par décision de l’AG aux conditions et pour le terme qu’elle détermine.

Article 20

Dans le cadre organisé par l’art 19, le CA dispose des pouvoirs nécessaires pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et passer tous actes et contrats, conclure des baux, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transférer, emprunter, accepter tout legs, subsides, et donations. Il peut en cas de conflit, représenter l’association en justice, transiger et renoncer.
Il peut, pour réaliser ses buts, conférer des mandats spécifiques en vue de réaliser et de signer tous actes et documents utiles auprès des autorités publiques et/ou administratives. Il peut sur mandat spécial de l’AG, embaucher et révoquer le personnel de l’association.

Article 21

Le CA assure la relation de l‘association avec ses membres, et plus généralement assure l’information interne des instances et de celles-ci avec les tiers. Il répond de l’organisation des séances de l’AG de telle sorte que celle-ci puisse assumer ses responsabilités et ses compétences. Il reçoit les demandes d’admission et les démissions de membres effectifs et les transmet à l’AG. Il peut prononcer à l’unanimité la suspension ou l’exclusion d’un membre associé temporaire.

Article 22

Le CA est composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’AG pour le terme qu’elle fixe mais qui ne peut être inférieur à 3 ans. Il est toutefois décidé de constituer un CA provisoire de trois membres pour la période ouverte par l’AG de fondation de l’association et se clôturant à la première AG qui lui succédera. Les administrateurs sont rééligibles, et à tout moment révocables par l’AG se prononçant aux 2/3 de ses membres présents et/ou représentés.

Article 23

Les décisions et les responsabilités du CA sont collégiales. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l’association. Le CA est libre d’attribuer des fonctions particulières à certains de ses membres. Ces désignations constituent des modalités d’organisation interne de l’instance et n’affectent pas le principe de collégialité. L’AG peut reconnaître à ces fonctions une autorité particulière dont elle arrête les conditions.

TITRE IV - Modification de statuts, dissolution, liquidation

Article 24

Sauf ce qui est prévu aux articles 4 et 17 des présents statuts, l’AG délibérera sur les modifications des statuts ou la dissolution de l’association conformément aux articles 8 et 20 de la loi sur les asbl.

Article 25

En cas de dissolution de l’association, l’AG désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution ou de liquidation, l’actif de l’association sera obligatoirement affecté à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 26

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi belge.
Réunis en Assemblée Générale le 16 juin 2013 à 18h, les membres fondateurs ont désigné en qualité d’administrateurs :

- Biot Paul, domicilié 30 rue général Mac Arthur, 1180 Uccle (Belgique)

- Delval Jean, domicilié 20 rue Verte Vallée, 7387 Angre (Belgique)

- Tesse Isabelle, domiciliée 14B rue de la lanterne, 7500 Tournai (Belgique).

Le Conseil d’Administration réuni en séance le 16 juin 2013 à 20h, a désigné :
1. Biot Paul, domicilié 30 rue général Mac Arthur, 1180 Uccle (Belgique) et Tesse Isabelle, domiciliée 14B rue de la lanterne, 7500 Tournai, pour exécuter toutes les opérations d’enregistrement des statuts, et l’ouverture d’un compte bancaire.
2. Tesse Isabelle, domiciliée 14B rue de la lanterne, 7500 Tournai, en qualité d’administratrice déléguée à la gestion journalière du SITA asbl.