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STOP TAFTA

mardi 2 juin 2015, par MS

Dans la lutte contre les traités internationaux de libre échange, un gouffre sépare les citoyens des lieux de décision.
Les dispositions prévues dans ces traités engagent l’avenir. Il s’agit d’accorder de nouveaux et importants pouvoirs aux multinationales, sans consultation de nos assemblées élues, nationales ou locales. Au titre de “coopération réglementaire”, technocrates et représentants de l’industrie, défendraient leurs intérêts en amont des assemblées élues. Sont concernées : toutes les décisions futures sur la réglementation des activités économiques. C’est à dire à peu près tout. On perd la main. La loi du commerce gagne l’avantage, au détriment de la défense de l’intérêt des populations concernées et de la préservation des écosystèmes.

L’accord de libre-échange instaure un marché économique sans barrières, entre l’UE et les USA pour le TTIP (ou PTCI ou TAFTA), et entre l’UE et le Canada pour le CETA. Cela implique la suppression des taxes douanières, la reconnaissance réciproque des réglementations et normes. Mais aussi :
Un tribunal d’arbitrage (ISDS) auprès duquel les multinationales peuvent demander des compensations financières aux états dès qu’une loi ou une norme vient porter atteinte à leurs profits potentiels.
Un conseil de coopération réglementaire, sous ce nom sympathique se cache un redoutable mécanisme de confiscation du pouvoir législatif. Jugez par vous-mêmes : toute nouvelle disposition réglementaire devrait être validée par cet organe avant d’être présentée aux assemblées élues. Des réglementations bonnes au sens de l’intérêt général, pourraient être stoppées avant même d’être discutées ! A l’inverse, des idées favorisant de puissants intérêts commerciaux pourraient être présentées, sans marge de manœuvre, sur la base d’un accord préalable entre groupes de pression, autorités de l’UE et des États-Unis et un groupe d’officiels n’ayant aucun compte à rendre.
Partout en Europe, des pouvoirs locaux se déclarent officiellement “zone hors traité transatlantique” ou demandent la suspension des négociations. Rien qu’en France cela concerne 142 communes, 10 départements et 13 régions.

Le préfet des Hautes-Alpes a tenté de nier la validité de ces motions, arguant qu’elles seraient contraires à l’indivisibilité de la République Française. Raoul-Marc Jennar, essayiste franco-belge spécialiste de politique internationale, lui a cloué le bec : selon les règles de l’OMC, les traités internationaux concernent les territoires douaniers, et non les états. Ces motions expriment le refus de voir le territoire douanier national se fondre dans un nouveau territoire douanier qui engloberait l’Europe et les Etats-Unis.
Fin novembre, l’assemblée nationale française a rejeté l’instauration du tribunal d’arbitrage privé investisseurs-états prévu dans l’accord avec le Canada (CETA). La mobilisation des associations et des citoyens y est pour beaucoup, mais aussi, la pression exercée par ces élus qui ont décidé de soustraire leurs territoires à de tels traités.
Les 18 et 19 décembre se tenait à Bruxelles un conseil européen. Les politiques économiques et sociales en Europe étaient à l’ordre du jour, en clair : austérité et libre-échange ! L’alliance D19-20 a appelé à une mobilisation d’ampleur européenne pour bloquer ce sommet.

TOURNAI
EST HORS TAFTA !

Le Collège Communal de Tournai a d’abord rejeté une interpellation citoyenne allant dans ce sens aux motifs que son objet ne relève pas des compétences du Collège ou Conseil Communal et qu’il ne concerne pas le territoire communal…
Ce mardi 16 décembre à Tournai le Conseil Communal a adopté à l’unanimité une motion “hors zone traité transatlantique” !

L’initiative citoyenne de plus d’un million de signatures, envoyée à la commission européenne, a été balayée d’un revers de la main. En cette fin d’année, les dirigeants confirment leur intention de passer en force avant 2016.
La résistance continue et s’organise.