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Tax Justice Day, 8 juin 2017

Nouvelle Lune

dimanche 18 juin 2017, par RZ

A l’occasion de la journée de la Justice Fiscale, avec les Équipes Populaires Hainaut Occidental et Picardie Laïque, nous avons participé à une action dans les rues de Tournai
... vidéo dans l’article ...

L’argent qui s’envole dans les paradis fiscaux ne financera ni les transports ni la santé, ni l’éducation, ni la transition écologique, ni la sécurité sociale, ni la recherche, ni la culture…

Vous payez, nous profitons !

TaxJusticeDay from Théâtre Croquemitaine on Vimeo.

Depuis 2010, le Réseau Justice Fiscale (RJF) organise la journée de la Justice Fiscale. L’objet de cette campagne est d’informer la population sur les enjeux d’une vraie justice fiscale : « L’évasion et la fraude fiscales des particuliers et des entreprises les plus riches se font au détriment de la grande majorité de la population. Pourquoi ? Parce que l’argent qui s’envole dans les paradis fiscaux ne peut pas être utilisé pour financer les services à la population, la sécurité sociale, la création d’emplois. »
Cette année, le RJF a établi une série de parallèles très instructifs, en voici la recette : Tout d’abord, choisir une entreprise implantée en Belgique et connue du grand public, par exemple Electrabel, Ikea, McDonald, Inbev…
Puis, mettre en regard l’impôt réellement payé par cette entreprise, et l’impôt au taux de 33,99%, taux légal qui s’applique aux petites entreprises, aux indépendants. La différence constitue un manque à gagner pour l’Etat, qui est chargé de collecter l’impôt.
Ensuite, constituer une liste de missions de l’Etat, et leurs coûts, dans les domaines qui sont, en gros, utiles à tous : l’éducation, la santé, le logement, les transports…
Enfin, calculer ce que l’Etat aurait pu financer, au profit de l’ensemble de la société, si l’argent était entré dans ses caisses... Votre caisse !

Les accords fiscaux (excess profit rulings) ont permis, entre 2005 et 2014, à certaines multinationales de diminuer leurs bénéfices imposables. Le coût pour le budget de l’Etat est de 1,15 milliards d’euros, soit le coût de 2880 fonctionnaires A1 pendant dix ans. Affectés au contrôle fiscal, ils pourraient rapporter à l’Etat 10 fois ce montant.

En 2015, le taux d’imposition pour Ikea était de 2,1%, sur un bénéfice réalisé en Belgique de plus de 500 millions d’euros. Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99 %), l’Etat aurait encaissé près de 161 millions de plus, soit la construction de 1239 habitations sociales !

Toujours en 2015, Electrabel a réalisé un bénéfice supérieur à 4 milliards d’euros, taxé au taux d’imposition de 1,9%. Avec une imposition à 33,99%, l’Etat aurait pu construire des crèches. La manque à gagner correspond à 4577 places en crèches.

En étant taxé à 0.01 % en Belgique, les actionnaires d’AB-INBEV ont augmenté leurs dividendes de 314.157.116€ Avec cet argent, on aurait pu recruter 6.283 infirmières !

Allez, à votre santé !… Les actionnaires savent pourquoi.

Plus d’infos

Le réseau Justice Fiscale (RJF)

Le contexte

Avec l’avènement de la globalisation financière, la liberté de circulation des capitaux internationaux est devenue la norme et les politiques fiscales visent essentiellement à favoriser les opérateurs financiers et les transnationales.

Les citoyens, ainsi que les services que leur rendent les Etats, sont les victimes de cette course au profit créatrice d’inégalités. Les conséquences sociales désastreuses des crises financières ont montré clairement les limites d’un développement prioritairement axé sur le profit financier à court terme et sur la spéculation.

La pression fiscale est actuellement répartie de façon très déséquilibrée. L’imposition des revenus du travail a fortement augmenté, alors que les revenus du capital y échappent de plus en plus. Cette aggravation du déséquilibre fiscal entraîne une augmentation des inégalités et a des conséquences néfastes sur les petites et moyennes entreprises.

Ce déséquilibre provoque une diminution des ressources de l’Etat qui dispose de moyens de plus en plus insuffisants pour investir dans les services publics, la sécurité sociale, la protection de l’environnement, un enseignement de qualité, etc. En outre, la politique fiscale actuelle n’encourage guère les pratiques de production et de consommation durables.

Les remèdes
Il est urgent

  • de prendre des mesures destinées à rétablir un contrôle politique efficace sur la finance internationale,
  • de limiter la liberté excessive des entreprises transnationales, en supprimant notamment les régimes fiscaux de faveur qui leurs sont accordés,
  • de réformer les politiques fiscales dans un sens plus équitable et plus durable. Ces politiques devraient répondre à au moins quatre grands principes : l’égalité devant l’impôt, la progressivité de l’impôt, l’adoucissement de la fiscalité sur les petits revenus et patrimoines ainsi que la suppression du déséquilibre entre la fiscalité sur le travail et le capital, déséquilibre qui est aujourd’hui largement favorable à ce dernier.

le site du CNCD 11.11.11

Le 8 juin 2017, le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) organise une nouvelle journée de la justice fiscale.

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscales se sont multipliés ces dernières années (Offshore Leaks, Swiss Leaks, Lux Leaks, Panama Papers, Bahama Papers), l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs intermédiaires est inacceptable.

Les grandes firmes d’audit (les « big four »), les firmes multinationales et les intermédiaires financiers continuent à profiter au maximum de l’opacité du système qu’ils ont mis en place ainsi que de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les Etats.

Et pendant ce temps les inégalités continuent à se creuser ici et dans le Sud.

La Tax Justice Day sera précédée d’une campagne « Facebook » faisant le parallèle entre les cadeaux fiscaux reçus par les multinationales et l’appauvrissement des services publics et de la sécurité sociale. Savez-vous, par exemple, qu’en étant taxé à 0.01 % en Belgique, les actionnaires d’AB-INBEV ont augmenté leurs dividendes de 314.157.116 € ? Avec cet argent, on aurait pu recruter 6.283 infirmières !